Séance d’ouverture de la Décision Modificative n°2, lundi 26 avril 2010
Par jean-daniel blusseau le mardi 27 avril 2010, - Lien permanent
A
l’occasion de la séance plénière d’ouverture de la Décision Modificative n°2,
les élus de gauche ont interpellé la majorité sur plusieurs les
points :
Après le discours introductif de Claude Bertaud, Jean-Daniel
BLUSSEAU, au nom des élus de gauche, a rappelé la nécessité de
préserver et pérenniser les ressources départementales face au désengagement
constant de l’État qui transfère des compétences sans les moyens associés. Il a
demandé que le Département de la Vienne réclame les 139 millions d’euros que
l’État lui doit, quitte à aller au contentieux.
Les économies de fonctionnement sont certes louables, mais ce sont les citoyens qui en payent les frais. Cette nécessaire politique de rigueur risque de se traduire par une baisse drastique du soutien au monde associatif et aux communes.
Face à cette situation, le groupe des élus de gauche a demandé à la majorité départementale de saisir le juge administratif et, s’il le faut, le Conseil d’État pour recouvrir les sommes non perçues. D’autres Départements, de gauche comme de droite, ont engagé une telle procédure.
Gérard BARC, Président du groupe des élus de
gauche, a exprimé son doute de voir les parlementaires s’engager dans cette
bataille aux côtés des élus locaux puisqu’ils avaient voté les textes amenant à
cette situation. Il a estimé que la seule voie possible était le recours en
justice et qu’il était logique de réclamer les sommes dues tout en sécurisant
les règles pour l’avenir. Il a également fait part de son scepticisme quant à
l’assurance des subventions du Programme d’aide aux communes, mentionnant que
si le Département n’était pas dans le rouge il était néanmoins à "l’orange bien
mûr".
=> Claude Bertaud a défendu l’idée de s’orienter aujourd’hui vers les parlementaires pour obtenir les compensations espérées. Il a indiqué ne plus pouvoir personnellement assumer cette situation et qu’il fallait penser à l’avenir. Il a estimé qu’un recours en justice n’aurait d’effet que sur le passif et non sur l’avenir mais que l’approche de la majorité départementale pourrait évoluer dans le temps.
Gérard BARC a ensuite demandé le retrait du
dossier lié au Pôle Mécanique du Vigeant, dont l’objectif est de racheter à la
Communauté de Communes du Montmorillonnais une pépinière d’entreprises et des
terrains. Cette demande est motivée par des questions aujourd’hui non
résolues :
Quelles sont les sommes déjà investies par le Conseil Général sur ce Pôle ? Quels sont les résultats obtenus ? Quelle est la pertinence de racheter cet ensemble immobilier ? Pour y envisager quelles actions ? Pourquoi le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais, pourtant propriétaire du circuit automobile, n’a t-il pas été associé aux réflexions ?
L’ensemble de ces interrogations ne permettant pas une analyse objective, le groupe des élus de gauche attend un complément d’information significatif pour se prononcer.
Thierry MESMIN est intervenu pour demander au
Président Bertaud si le Conseil Général s’était désengagé des discussions
autour de la LGV Limoges-Poitiers, comme le laissait entendre la presse
régionale.
=> Claude Bertaud a démenti cette rumeur et a précisé qu’une réunion des élus départementaux serait prochainement organisée pour faire le point sur ce dossier qui devrait connaître de nouveaux débats à l’approche du comité des financeurs en juin ou juillet.







