Il est de coutume de qualifier le vote du budget comme l’acte déterminant de la vie d’une collectivité. Cet acte fait appel à une double responsabilité de la part des élus :

=> Responsabilité pour les dépenses

Il faut à la fois répondre au mieux aux besoins des territoires et de la population tout en gardant à l’esprit la nécessaire maîtrise des budgets.

=> Responsabilité pour les recettes

En exigeant notre du en terme de dotation et en sollicitant au plus juste les tarifs et l’impôt. C’est sans doute cet exercice qui donne tout son intérêt à notre fonction d’élus et qui justifie l’existence de nos assemblées, au plus prés des réalités.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des dotations en peau de chagrin et à une perte d’autonomie donc de responsabilités sur les recettes. Veut-on faire des départements des services déconcentrés sous la tutelle du préfet avec des élus dont le rôle ne serait que celui d’un conseil de surveillance et non plus d’un véritable exécutif ?

Ce débat a déjà eu lieu ici et fait l’objet de déclarations partagées. On ne peut que s’en réjouir. Il est cependant dommage que cette belle unanimité ne soit pas suivie d’actes quand il s’agit de soutenir ou condamner les responsables de cette politique nationale. Si le Président de la République et le Gouvernement peuvent s’entêter et s’acharner sur ces réformes, c’est qu’ils ont à l’Assemblée et au Sénat une majorité qui soutient cette politique et là, dans cette salle, nous ne portons pas tous la même responsabilité.

Mais venons-en au budget 2010 du département.

Si certains après le débat d’orientations budgétaires ont pu envisager un scénario sans majorité pour voter ce budget, ils sont sans doute maintenant rassurés. Nous avons assisté aux échanges vifs entre les 2 groupes de la majorité présidentielle. Ce débat portait sur les économies à effectuer, les restrictions en fait avec pour corollaire la limitation d’une hausse des impôts. Manifestement la minorité de la majorité a su imposer sa loi et cette influence n’est pas sans conséquence.

Il n’y a pas de réels changements avec le budget précédent et à la lecture du document on ne perçoit pas d’axe fort, de direction précise ou d’ambition particulière mis à part la volonté manifeste de chercher à faire le maximum d’économie en raclant un peu plus les fonds de tiroirs.

Pourtant, pour répondre aux défis majeurs auxquels nous devons faire face (crise économique sans précédent, réforme injuste des collectivités et l’inquiétante dégradation de l’environnement) nous espérions une véritable remise à plat du budget. Au lieu de cela la minorité exécutive s’est résignée à être sous la double tutelle d’un état centralisateur et de trois conseillers généraux qui imposent leur vision.

Certes, après des années de modération fiscale le département a renoncé aux recettes qui lui font aujourd’hui défaut. Ayant renoncé aux recettes, la majorité a du aussi renoncer à ses responsabilités notamment dans le domaine des interventions sociales, l’entretien du réseau routier et une véritable politique de transport en commun. Le budget qui nous est présenté est l’héritage de ces années mais rien n’est fait pour sortir de cette nasse.

Dans le domaine du développement durable le BP n’est pas à la hauteur des enjeux. Concernant le plan climat il est étonnant de constater que les sommes alloués sont en baisse de 20%. L’annonce faite à grand renfort de communication du lancement de l’Agenda 21 départemental ne trouve pas de traduction budgétaire. Le rapport explique la démarche sans proposer les crédits qui doivent l’accompagner. Est-il utile de rappeler que cet outil ne doit pas uniquement servir de support de communication mais qu’il doit au contraire être la base d’un changement profond des comportements ?

Par ailleurs, concernant l’action sociale, l’exécutif ne semble pas avoir pris la mesure de l’urgence sociale. Le chômage a fortement augmenté et les indicateurs de la précarité sont aux rouges comme peuvent en témoigner les bénévoles des associations qui chaque jour aides les plus démunis d’entre nous. Dans ce contexte, le BP 2010 propose une diminution des subventions aux associations sociales : 475 000 € pour 2010 contre 485 200 € pour 2009. La tendance ne devrait-elle pas être inverse ? Le BP propose également de diminuer l’aide aux élèves en difficultés et les aides à la scolarité. Ces exemples symboliques n’engagent pas de sommes très importantes mais traduisent une politique à minima.

Le Conseil Général de la Vienne doit, dans son rôle d’appui aux communes et à leurs groupements, aux associations et aux populations, se fixer des priorités et des moyens pertinents dans un souci de développement durable : potentiel fiscal, appels à projet, transversalité des politiques, concertation avec les autres échelons territoriaux.

Pour terminer, nous souhaitons revenir sur la question de l’emprunt.

5 millions d’euros sont inscrits pour équilibrer fictivement le budget. Il s’agit en fait d’anticiper le résultat des comptes 2009 en utilisant le report du FCTVA au titre de 2008, versé et non dépensé en 2009 pour équilibrer le budget 2010. Cette opération à été rendue possible par l’aubaine des ventes de patrimoine en 2009.

Le résultat étant que vous faites ainsi glisser 5 millions d’euros d’une année sur l’autre… Cette pratique n’et pas acceptable et cette fuite en avant pourrait être qualifiée de cavalerie si nous ne tenions pas à rester courtois dans ce débat. Ces 5 millions auraient du être investis au titre du plan de relance et ce ne sont pas les besoins qui manquent : collèges à rénover ou reconstruire, le réseau routier.

Ce seul point qui ne doit pas cacher le fond des remarques faites précédemment justifierait cependant à lui seul une opposition nette et un refus de voter ce budget.